PROTECTION ET VALORISATION DE LA SCIENCE DE DEMAIN

Le cabinet fournit un conseil et une assistance juridique approfondie.
Sa réussite est basée sur la compréhension des problématiques rencontrées par les clients, qui permet de leur apporter des solutions efficaces.

 

Offrez vous un check-up de la protection de vos produits marques et brevets

 

Avec le dépôt de marque, vérifiez que vos propriétés restent bien protégées.

Formule annuelle de protection. Veille de Offrez vous un check-up de la protection de vos produits marques et brevetsprotection de vos dépôts de marque et de brevet.

Livrables : Rapport sur les éléments identifiés.

BREVETS

Conseil sur la stratégie de protection

Rédaction et le dépôt de demandes de brevets

Réalisation des procédures d'examen auprès des Offices de Brevets

Gestion de portefeuilles de brevets

Surveillance et le paiement d'annuités

Réalisation d'études de brevetabilité et de liberté d'exploitation.

MARQUE, DESSINS ET MODÈLES

Recherche à l’identique et en similitude

Préparation des libellés

Dépôt et enregistrement

Surveillance

Oppositions

Renouvellement

CONTRATS ET CONTENTIEUX

Contrat de licence

Contrat de cession

Contrat de collaboration

Règlement de copropriété

Transfert de savoir-faire

Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats

Accompagnement dans tout litige ou conflit impliquant des droits de Propriété Industrielle, en particulier les actions en contrefaçon, nullité ou en revendication de propriété

Santé, Cosmétique, Agroalimentaire et industries innovantes